Communiqué du Parquet de Luxembourg: Le procès dit « LuxLeaks »

Par la présente je vous informe que le procès dit « LuxLeaks » débutera le mardi 26 avril 2016 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Trois personnes ont été renvoyées devant la chambre correctionnelle.

tribunal_luxembourgSuite à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 novembre 2015, Monsieur Antoine Deltour doit répondre, pour les faits par lui commis en tant qu’auteur, de vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits.

Un deuxième ancien collaborateur de PwC se voit reprocher les mêmes infractions, à savoir le vol domestique, l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la divulgation de secrets d’affaires, la violation de secret professionnel et le blanchiment-détention des documents soustraits, mais pour des faits différents et postérieurs à ceux commis par Antoine Deltour.

Monsieur Edouard Perrin, quant à lui, doit répondre comme coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur.

Afin que vous puissiez prendre vos dispositions, je vous signale que le procès a été prévu pour durer cinq audiences.

Les dates exactes d’audience sont les suivantes :

  • Mardi le 26 avril 2016 à 9h00
  • Mercredi le 27 avril 2016 à 15h00
  • Jeudi le 28 avril 2016 à 9h00
  • Mardi le 3 mai 2016 à 9h00
  • Mercredi le 4 mai 2016 à 15h00
  • Jeudi le 5 mai 2016 à 9h00 (journée ajoutée pour entrendre un témoin supplémentaire)

Toutes les audiences auront lieu dans la salle TL 1.10 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L’affaire sera traitée par la 12e chambre correctionnelle du même tribunal.

Communiqué par la Parquet de Luxembourg

Voire également …

… notre article du 20 avril 2016: « Comment suivre le procès sur place? – Accès du public et des journalistes au procès … »