Procès verbal de l’assemblée générale du comité de solidarité du 30 mai 2016

Veuillez trouver ici le procès verbal de l’assemblée générale du comité de solidarité avec les inculpés dans le procès dit „LuxLeaks“, qui c’est tenu lundi, 30 mai à 19h00 au Casino Syndical, 2e étage

 1) Bienvenue

Magali souhaite la bienvenue aux participants et aux invités, à savoir comité support-Antoine (représenté par Romain Deltour) et le comité Help Raph (représenté par Raphaël Halet)

2) Rapport d’activités

laneurs_alerteBrève présentation du rapport de nos activités du 1er avril au 30 mai 2016 par Justin. Le rapport d’activités se trouve ci-dessous. Relevons que le Comité de Solidarité a, en très peu de temps, pu organiser une série d’actions et produire des positions qui ont eu le mérite de ne pas seulement attirer l’attention du public sur la problématique, mais de contribuer à une mobilisation large au Luxembourg, en France, relayée largement par la presse luxembourgeoise et internationale.

3) Bilan financier

  • Recettes (dons): 890 €
  • Dépenses (vidéo conférence et panneaux): 316,96 €
  • Bilan (avoir): 573,05 €

4) Un mot sur Raphaël Halet et le nom du comité

Jean-Sébastien explique que l’identité de Raphaël Halet n’a été révélée que la veille du procès. De suite notre comité de solidarité c’est déclaré solidaire avec lui, tout en le considérant comme lanceur d’alerte à même titre qu’Antoine (voir notre prise de position sur le site web) Suite aux discussions avec lui et son propre comité, il est décidé de garder le nom du comité de solidarité Deltour-Perrin pour le nom du domaine, l’adresse e-mail, la page Facebook et le compte Twitter, ceci afin de ne pas perdre l’historique, mais d’utiliser dès à présent comme nom Comité de solidarité avec les inculpés du procès dit «LuxLeaks» comme nom de notre comité de solidarité.

5) Discussion des points 2) à 4)

Pas de questions particulières soulevées par les participants.

6) Les enjeux du verdict

Les enjeux du verdict sont:

1) la reconnaissance du statut de lanceurs d’alerte  pour Antoine et Raphaël ayant agi dans l’intérêt général ;

2) le respect de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, et, partant l’acquittement (idem pour Edouard, vis-à-vis duquel les chefs d’accusations ont été démentis pendant le procès)

7) Action du 29 juin (le jour du verdict) et nos activités précédant le 29 juin

Présence importante des autres comités de soutien et de la presse le jour du verdict. Si les suites à donner à la décision du tribunal (appel) incombent aux inculpés (d’abord recours au Luxembourg, ensuite devant la Cour européenne des droits de l’homme), il est évident que nous devront manifester notre solidarité avec les inculpés le jour même du verdict, qui sera prononcé le 29 juin à 15h00 dans la salle 1.10.

Pour le 29 juin, la proposition est d’organiser un rassemblement le plus large possible avec une animation ludique avant l’heure du verdict (deux messages : solidarité et attente jurisprudence en faveur des lanceurs d’alerte et du journaliste) et après (soit pour fêter l’acquittement, soit pour donner le départ à une nouvelle mobilisation, plus large). Toutes les idées sont les bienvenues. Prière de contacter les coordinateurs par mail ou téléphone.

Avant le 29 juin il est proposé d’organiser deux événements:

  • une conférence/débat sur la jurisprudence européenne (plus en amont du verdict) et
  • une soirée avec des lanceurs d’alerte (p.ex. avec Stéphanie Gibaut, Rudolph Elmer, et évidemment Antoine Deltour et Raphaël Halet quelques jours avant le verdict, y compris afin de mobiliser pour le 29).

En plus, le comité ‘Help Raph’ compte organiser une soirée débat locale à Metz (thèmes proposés : lanceurs d’alerte, évasion fiscale) en amont du verdict. Ils nous tiendront informer de la date choisie.

Le comité support-Antoine n’organisera rien en amont mais sera très présent le jour du verdict. Une prochaine réunion du comité support-Antoine aura lieu le 6 juin à laquelle une présence du comité luxembourgeois est proposée.

Autres événements en lien (in)direct avec le procès (tous 2 organisés par etika) : 6/6 projection du film «A leak in paradise» sur Rudolf Elmer à la Cinémathèque et le 28/6 avant-première de «l’outsider» sur Jérôme Kerviel en présence de son avocat David Koubbi également avocat de Eric Bocquet, sénateur PC, contre la Société Générale dans les Panama Papers.

8) Renouvellement du mandat des coordinateurs et des porte-parole

Il n’y a pas de nouvelles candidatures. Ainsi le mandat des coordinateurs actuels (Véronique Bruck, Nathalie Oberweis, Magali Paulus, Justin Turpel et Jean-Sébastien Zippert) est reconduit. Les coordinateurs sont également tous porte-paroles du comité afin de pourvoir réagir avec flexibilité aux demandes.

9) Conclusions et fin

Remerciements des coordinateurs et de toutes les personnes présentes ainsi que celles qui été présentes lors des différentes activités. Un grand Merci à ceux qui ont hébergé des membres du comité support-Antoine.